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Documents à télécharger / Aide à l'acquisition
- Certificat de salaires à fournir (pdf - 70,2Kb)
- Demande d'allocation communale (word - 20Kb)
- Demande d'obtention d'aide (pdf - 444Kb)
- Demande d'application directe du taux de 3 % TVA (pdf - 32,2Kb)
- Pièces à joindre (word - 11Kb)
- Réglementation des aides (pdf - 20,4Kb)
