En bref

Elle propose de baisser le taux d'imposition de trois quarts sur le bénéfice de spéculation et de moitié sur une plus-value. Entrée en vigueur de manière rétroactive au 1er janvier 2002, cette loi sera effective uniquement pour les années 2002, 2003 et 2004. Au-delà de cette date, et comme l'a annoncé le Premier Ministre, les spéculateurs seront "punis" par une taxe.

Ainsi, en 2002, 2003 et 2004 la taxe sur la réalisation de plus-values lors de ventes de terrains ou d'immeubles privées sera ramenée à 25% du taux d'imposition moyen.

Vous avez 3 ans pour mettre à votre profit les nouvelles mesures...